Imprimer

Les Agences de l’Eau

 

Bassin Loiret WikipediaLes Agences de l’Eau (il en existe 6 en France métropolitaine) sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. La politique publique de l’eau étant organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, le département du Loiret est à cheval sur les bassins versants de la Loire et de la Seine (Essonne, Loing) et dépend donc, selon où vous vous situez, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ou de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Les agences ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Elles exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).

Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82).

Chaque Agence est gouvernée par un Comité de Bassin composé de 40% d’élus de collectivités, 40% de représentants des usagers (divisés en un collège de professionnels : pêche, agriculture, entreprises industrielles, artisanat, tourisme… ; et un second collège non professionnel : associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, de la pêche…)et 20% de représentants de l’état, chargé de valider le programme et les redevances de l’agence, planifier les actions de gestion de l’eau dans le cadre des SDAGE, et prononcer des avis sur les règlementations et projets en lien direct avec l’eau et les milieux aquatiques. La mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau est ensuite déterminée et administrée par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau.

 

Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2016-2021

Le Programme de mesures 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne

Le 11e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 2019-2024

Le Plan d’adaptation au changement climatique pour le bassin Loire-Bretagne

Plus d'informations sur les aides et redevances de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Coordonnées : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Délégation Centre-Loire
9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2
Tél : 02 38 51 73 73
agence.eau-loire-bretagne.fr

 

Agence de l’Eau Seine-Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Le Programme de mesures 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Le 11e Programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie – Programme Eau et Climat 2019-2014

La Stratégie d’Adaptation au Changement Climatique du bassin Seine-Normandie

Coordonnées : Agence de l'eau Seine-Normandie
Direction Territoriale Seine-Amont
18 cours Tarbé – CS 70702 – 89107 SENS Cedex
03 86 83 16 50
www.eau-seine-normandie.fr

 

Office Français de la Biodiversité - Délégation départementale

 

OFBCréé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ce nouvel établissement public, aui a notamment intégré l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), est responsable de 5 missions complémentaires :


• la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
• la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
• l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
• la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
• l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société

Coordonnées : Direction régionale Centre-Val de Loire
Bâtiment Vienne - 9, avenue Buffon - 45071 Orléans Cedex 2
Tél. : 02 38 25 16 80
Service départemental du Loiret : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire

 

ARS Cvl logoL’Agence Régionale de Santé est aussi un acteur de l’eau par sa politique menée avec le Plan Régional Santé Environnement. Elle fournit des informations sur la qualité de l’eau distribuée (Orobnat), produit chaque année une carte de la qualité des eaux potables distribuées dans le Loiret et dans la Région et fournit des informations complémentaires concernant les unités de distribution, les captages et les inspections-contrôles qu’elle mène.

Coordonnées : ARS Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny, 131 Rue du Faubourg Bannier, 45044 Orléans
Tél. : 02 38 77 32 32- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr

 

DREAL Centre-Val de Loire

 

DREAL logoLa Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est placée sous l’autorité du préfet de région. Elle est notamment chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de préservation de la qualité de l’eau, de la préservation de la biodiversité et des paysages.

Coordonnées : DREAL Centre-Val de Loire
5, avenue Buffon - CS 96407 - 45064 ORLEANS - CEDEX 2
Tél. : 02 36 17 41 41
www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/eau-nature-ressources-minerales-r4.html

 

 

DDT du Loiret

 

DDT Loiret LogoLa Direction Départementale des Territoires est en charge, pour le compte du préfet, de l'animation de la politique de l’eau et de la biodiversité au travers notamment de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) réunissant les principaux acteurs de l'environnement.
Elle délivre les autorisations administratives liées à la police de l’eau (prélèvements, rejets, ...) permettant notamment la préservation des milieux aquatiques et s'assure d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Coordonnées : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Cité administrative Coligny - 131, faubourg Bannier - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 52 46 46 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.loiret.gouv.fr

 

BRGM

 

BRGM logoLe Bureau de Recherches Géologiques et Minières est un établissement public à caractère industriel et commercial. Son action est orientée vers la recherche scientifique, l’appui aux politiques publiques et la coopération internationale. L’activité du BRGM est organisée autour de 6 grands enjeux sociétaux :


• Géologie et connaissance du sous-sol
• Gestion des eaux souterraines
• Risques et aménagement du territoire
• Ressources minérales et économie circulaire
• Transition énergétique et espace souterrain
• Données, services et infrastructures numériques

Le BRGM gère et organise des bases de données sur l’eau comme la Base de données du sous-sol (BSS) qui recense tous les ouvrages souterrains déclarés au BRGM : forages, puits, sources, piézomètres…, la BSS-EAU (référentiel des points d’eau en France) et ADES (données quantitatives et qualitatives sur les eaux souterraines).
Ces données sont disponibles sur les interfaces :
- Infoterre : http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do
- SIGES : http://sigescen.brgm.fr/
- ADES : https://ades.eaufrance.fr/

Coordonnées : 3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2
Tél. : 02 38 64 34 34

 

L’Etablissement Public Loire

 

Etablissement Public LoireL’Etablissement public Loire est un Établissement public territorial de Bassin (syndicat mixte) créé en 1983 et au service des 50 collectivités qui le composent. Il contribue à la cohérence des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire et de ses affluents et pilote notamment le Plan Loire Grandeur Nature. Ses actions se concentrent autour de 5 principaux domaines :


• la gestion des ressources en eau des ouvrages de Naussac (48) et Villerest (42)
• la prévention et la réduction du risque inondation
• la stimulation de la recherche, du développement et de l’innovation
• l’aménagement et la gestion des eaux
• la valorisation du patrimoine

Coordonnées : 2, Quai du Fort Alleaume CS 55708 – 45057 ORLEANS CEDEX
Tél : 02 46 47 03 21 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.eptb-loire.fr

 

SAGE

 

Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau, fixant des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. C’est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat,…) réunis, pour une gestion concertée et collective de l’eau, au sein de la commission locale de l’eau (CLE).
Dans le Loiret, deux SAGEs sont mis en place : le SAGE Nappe de Beauce pour la gestion d’un aquifère et le SAGE Val Dhuy Loiret pour la gestion du bassin versant de la rivière Loiret dans le val orléanais.

Nappe de Beauce
Sage BeauceLa nappe de Beauce (complexe aquifère des calcaires de Beauce) s’étend sur environ 9 500 km² entre la Seine et la Loire, sur les régions Centre-Val de Loire et Ile-de-France (6 départements) et concerne 1,4 millions d’habitants.

Coordonnées : 48 bis Faubourg d’Orléans - 45300 PITHIVIERS
Tél. : 02 38 30 82 59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.sage-beauce.fr

 

Val Dhuy Loiret
Sage LoiretLe périmètre du SAGE Val Dhuy Loiret s’étend sur une surface de 330 km² correspondant au bassin hydrographique de la rivière Loiret et se répartissant sur 21 communes au sud de la Loire.

Coordonnées : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 - 45057 ORLEANS CEDEX
Tél. : 02 46 47 03 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.sage-val-dhuy-loiret.fr

 

Syndicats de rivière

 

Les syndicats de rivières sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) financés par les collectivités et ayant pour objet de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer le libre écoulement des eaux en préservant la biodiversité, et de respecter les usages et les droits d'eau en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes.
Il existe 17 syndicats de rivières dans le Loiret. Une commune peut être concernée par plusieurs établissements compétents selon les bassins hydrographiques.

Carte départementale des syndicats de rivières (Conseil Départemental du Loiret – 2015)

 

Fédération de pêche

 

Fede pêcheLa Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique est une structure associative départementale, régie par le Code de l’Environnement, agréée par la préfecture au titre de la protection de la nature et ayant le caractère d’établissement d’utilité publique. L’encadrement et le développement du loisir pêche ainsi que la protection des milieux aquatiques sont les deux grands axes de travaux de la Fédération. Le Plan Départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles, édité par la Fédération, propose un diagnostic de l’état des cours d’eau du département.

Coordonnées : 49, route d’Olivet - 45000 ORLEANS
Tél : 02 38 56 62 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://federationpeche45.fr

 

Se connecter